Article conforme à la réforme 2025 du Plan Comptable Général – Toujours conforme en 2026 🙂
Les créances sont enregistrées à l’actif pour le montant dû par les clients. Mais tous les clients vont-ils réellement payer ?
L’étude des créances dites « douteuses » fait partie des opérations d’inventaire. Les pertes probables liées à ces créances douteuses, appelées dépréciations des comptes clients, doivent être comptabilisées à l’inventaire de l’exercice.
Transfert des créances dans le compte clients douteux
À l’inventaire, les créances devenues douteuses sont transférées pour leur montant net TTC :
Enregistrement des dépréciations
La dépréciation d’une créance s’évalue généralement en pourcentage du montant hors taxe de cette créance.
Prenons l’exemple d’une créance de 600 € TTC devenue douteuse à l’exercice N. La dépréciation est estimée à 80% de la créance HT, soit 400 €.
Voici l’écriture de comptabilisation de la dépréciation à la clôture de l’exercice :
Ajustement des dépréciations pour les exercices suivants
Toute créance douteuse doit être réexaminée à la fin de chaque exercice. L’entreprise peut constater trois situations :
•
Une augmentation de la dépréciation ;
•
Une diminution de la dépréciation ;
•
La créance qui est irrécouvrable.
Étudions les écritures comptables à l’inventaire de l’exercice N+1 selon chacune de ces trois situations.
Augmentation de la dépréciation
L’augmentation de la dépréciation fait l’objet d’une dotation complémentaire. Si, dans notre exemple, la perte probable passe à 90% de la créance en N+1, la dotation complémentaire s’élève à 50 € (450-400).
Voici l’écriture à passer à l’inventaire de l’exercice N+1 :
Diminution de la dépréciation
La perte probable a diminué ou le client a réglé la créance. On effectue alors une reprise sur dépréciation.
Supposons que, dans notre exemple, la perte probable passe plutôt à 50% de la créance en N+1, la reprise sur dépréciation s’élève à 150 € (400-250).
Voici alors l’écriture à passer à l’inventaire de l’exercice N+1 :
Créance irrécouvrable
Le client ne paiera pas, la perte probable est devenue définitive. Il faut enregistrer la créance douteuse en perte. La TVA collectée, qui avait été enregistrée lors de la comptabilisation de la facture, peut être récupérée.
Supposons que la créance douteuse de notre exemple soit irrécouvrable à l’exercice N+1. Voici l’écriture à passer à l’inventaire de l’exercice N+1 :
La dépréciation comptabilisée pour cette créance en N n’a plus lieu d’être, elle est soldée à l’exercice N+1 :
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Vous trouverez 25 fiches qui expliquent comment comptabiliser les principales opérations que peut réaliser une entreprise, classées en 5 grandes parties :
- Opérations courantes
- Investissements et financements
- Opérations d’inventaire
- Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés
- Passage d’un exercice à l’autre
FAQ
Une créance douteuse est une créance pour laquelle l’entreprise n’est pas sûre que le client puisse payer. On dit que le recouvrement de la créance est incertain.
On distingue la créance douteuse de la créance irrécouvrable (la perte est certaine et définitive).
La créance douteuse doit être transférée du compte 411 Clients vers le compte 416 Clients douteux ou litigieux, et faire l’objet d’une dépréciation calculée sur son montant hors taxe.
La différence est une question de certitude.
Une créance douteuse est une perte probable : l’entreprise estime que le client risque de ne pas payer, mais ce n’est pas encore certain. Cela donne lieu à une dépréciation, qui peut être ajustée chaque exercice.
Une créance irrécouvrable est une perte certaine et définitive : le client ne peut pas payer (ex : liquidation judiciaire). La perte est alors enregistrée en charge (compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables), et la créance sort de l’actif du bilan.
Si une dépréciation avait été constituée, elle doit être soldée.
La dépréciation se calcule sur le montant hors taxe de la créance douteuse parce que la TVA collectée sur cette créance peut être récupérée auprès de l’État si la créance devient irrécouvrable. La TVA ne fait donc pas partie de la perte probable, puisqu’elle sera remboursée.
En revanche, le transfert de la créance dans le compte 416 (Clients douteux) s’effectue bien pour le montant TTC, puisqu’il s’agit de la dette réelle du client.
La comptabilisation se fait en deux étapes.
Étape 1 : transfert de la créance
On débite le compte 416 Clients douteux ou litigieux et on crédite le compte 411 Clients, pour le montant TTC.
Étape 2 : constatation de la dépréciation
On débite le compte 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants et on crédite le compte 491 Dépréciations des comptes clients, pour le montant HT estimé comme perte probable.
Le compte 491 figure au bilan en déduction du compte 416 : la valeur nette des créances douteuses correspond ainsi au montant que l’entreprise espère réellement encaisser.
Lorsque la perte devient certaine et définitive, la créance irrécouvrable doit disparaître du bilan.
On débite le compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables pour le montant HT de la créance. + On débite le compte 44571 TVA collectée pour récupérer la TVA initialement versée à l’État.
On crédite le compte 416 Clients douteux ou litigieux pour le montant TTC.
Si une dépréciation avait été comptabilisée pour cette créance, elle doit être soldée par une reprise : on débite le compte 491 Dépréciations des comptes de clients et on crédite le compte 7817 reprises sur dépréciations des actifs circulants, pour le montant total de la dépréciation.