L’impôt sur les sociétés est dû par toutes les sociétés de capitaux (SA, SAS, SCA) et par les SARL. Il est aussi dû par les entreprises (entreprises individuelles, EURL et SNC) qui ont choisi d’imposer leurs bénéfices à l’impôt sur les sociétés plutôt qu’à l’impôt sur le revenu.
Sommaire
Comment calculer l’impôt sur les sociétés ?
Base de calcul de l’impôt sur les sociétés
La base de calcul de l’impôt sur les sociétés est le résultat fiscal réalisé par l’entreprise au cours de l’exercice écoulé.
Le résultat fiscal est généralement différent du résultat comptable du fait de la législation fiscale :
- Certaines charges enregistrées comptablement ne sont pas déductibles fiscalement, ou pas en totalité.
- Certains produits ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés, ou ont déjà été imposés, ou encore sont imposés différemment.
Prenons l’exemple de l’entreprise Dumoulin. Son résultat comptable de 2024 (avant comptabilisation de l’impôt sur les sociétés) s’élève à 28 000 €.
Une amende de 2 000 € a été enregistrée en comptabilité. Elle n’est pas déductible fiscalement.
Le résultat fiscal s’élève à 30 000 € (résultat comptable + charge non déductible).
Taux de l’impôt sur les sociétés
Il existe deux taux d’imposition à l’impôt sur les sociétés :
- Le taux réduit de 15%, qui s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 10 millions d’euros et uniquement sur la tranche inférieure à 42 500 € de bénéfice (au-delà, c’est le taux normal qui s’applique) ;
- Le taux normal de 25%, qui s’applique dans tous les cas où le taux réduit ne peut pas être appliqué.
L’entreprise Dumoulin répond aux conditions permettant de bénéficier du taux réduit de 15% pour le calcul de son IS (impôt sur les sociétés).
IS 2024 = résultat fiscal x 15% = 30 000 x 15% = 4 500 €
Comptabiliser les acomptes
Quand le montant de l’impôt sur les sociétés de l’exercice précédent est supérieur à 3 000 €, l’entreprise doit verser 4 acomptes dont les échéances sont le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.
Le montant de chaque acompte est égal à un quart du montant de l’impôt sur les sociétés de l’exercice précédent.
Voici l’écriture d’un acompte d’IS :
En 2024, l’entreprise Dumoulin a versé les 4 acomptes, puisque son IS de 2023 (4 000 €) était supérieur à 3 000 €.
Le montant de chaque acompte s’est élevé à 4 000 € / 4, soit 1 000 €.
Voici l’écriture passée le 15 mars 2025 chez Dumoulin :
La même écriture a été passée le 15 juin 2024, le 15 septembre 2024 et le 15 décembre 2024.
Comptabiliser l’impôt sur les sociétés
Avant la clôture de l’exercice, l’impôt sur les sociétés est calculé et comptabilisé :
Voici l’écriture passée chez Dumoulin le 31 décembre 2024 :
Verser le solde de l’impôt sur les sociétés
Le solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice N doit être versé au plus tard le 15 mai de l’année N+1 (pour un exercice clos le 31 décembre). Le solde est égal au montant de l’impôt sur les sociétés diminué des 4 acomptes versés :
Si l’entreprise n’a pas versé d’acompte, le versement au 15 mai N+1 est égal à la totalité de l’impôt sur les sociétés dû.
Dans l’entreprise Dumoulin, le solde de l’impôt s’élève à 500 €.
L’IS de 2024 s’élève à 4 500 € et l’entreprise a déjà versé 4 acomptes de 1 000 € chacun.
Voici l’écriture du versement du solde de l’IS chez Dumoulin, le 15 mai 2025 :
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- Investissements et financements
- Opérations d’inventaire
- Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés
- Passage d’un exercice à l’autre
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