Article conforme à la réforme 2025 du Plan Comptable Général – Toujours conforme en 2026 🙂
Nous étudions ici l’achat et la vente de biens matériels, par opposition à l’achat et à la vente de prestations de services. Le client et le fournisseur sont établis en France.
La pièce justificative de l’achat chez le client et de la vente chez le fournisseur est la facture.
Sommaire
Comptabilisation de la vente chez le fournisseur
Le compte de produit (classe 7) dépend de la nature des biens vendus (produits fabriqués par l’entreprise ou marchandises).
Comptabilisation de l’achat chez le client
Le compte de charge (classe 6) dépend de la nature du bien acheté (matières premières, approvisionnements, fournitures, marchandises).
Les achats d’immobilisations (biens durables enregistrés dans la classe 2) ne sont pas traités ici.
Les réductions
Des réductions peuvent venir diminuer le montant de la facture.
Les réductions commerciales (rabais, remises, ristournes) ne s’enregistrent pas dans un compte spécifique. L’achat ou la vente s’enregistrent pour le net commercial HT.
L’escompte, qui est une réduction financière, s’enregistre, lui, dans un compte spécifique :
- 665 Escomptes accordés, chez le fournisseur ;
- 765 Escomptes obtenus, chez le client.
La facture de vente avec réductions chez le fournisseur
La facture d’achat avec réductions chez le client
Les frais accessoires
Des frais accessoires peuvent venir augmenter le montant de la facture. Ils peuvent être des frais des transport, des commissions, des frais d’assurance.
Les frais accessoires sur ventes
Les frais accessoires facturés au client s’enregistrent dans le compte 7085 Ports et frais accessoires facturés :
Les frais accessoires sur achats
L’entreprise a le choix de comptabiliser les frais accessoires sur achats de trois façons différentes :
1 – En les incorporant directement dans les comptes d’achat :
2 – Dans les comptes de charges concernés :
3 – En utilisant des subdivisions du compte 608
L’entreprise peut décider de créer et d’utiliser des subdivisions du compte
608 Frais accessoires sur achats, par exemple :
- 60811 Assurances sur achats de matières premières
- 60812 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires sur achats de matières premières
- 60813 Transports sur achats de matières premières
- 60821 Assurances sur achats d’autres approvisionnements
- 60822 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires sur achats d’autres approvisionnements.
- 60823 Transports sur achats d’autres approvisionnements
- etc.
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Les avances et acomptes
L’avance ou l’acompte sont des sommes d’argent versées au fournisseur par le client, avant la livraison des biens.
Juridiquement, l’avance (équivalente aux arrhes) n’oblige pas le client à acheter, ni le fournisseur à livrer les biens. Si le client n’achète pas, il perd l’avance. Si le fournisseur ne livre pas, il doit verser le double de l’avance au client.
L’acompte, lui, engage le client comme le fournisseur. Si l’un d’eux se rétracte, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts.
Les avances et les acomptes se comptabilisent de la même façon.
Les avances et acomptes sur ventes
Le fournisseur doit établir une facture pour l’acompte (ou l’avance). Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible sur les acomptes (et avances) pour la vente de biens.
L’acompte TTC constitue une dette du fournisseur envers son client, dette qui disparaîtra à la livraison des biens.
La TVA est exigible. Elle s’enregistre dans le compte 44571 TVA collectée. Sa contrepartie s’enregistre dans le compte 4458 Taxe sur le chiffre d’affaires à régulariser, qui sera soldé lors de la comptabilisation de la facture.
Voici les écritures de comptabilisation de l’acompte chez le fournisseur :
Une fois les biens livrés, la facture finale est envoyée au client :
L’acompte HT est déduit du montant total HT.
Voici la comptabilisation de la facture chez le fournisseur :
TVA/A = TVA sur acompte
TVA/B = TVA sur le solde
Les avances et acomptes sur achats
C’est le même principe de comptabilisation chez le client. La TVA réglée sur l’acompte est déductible. On utilise le compte 4458 Taxe sur le chiffre d’affaires à régulariser, en contrepartie du compte 44566 TVA déductible.
Voici les écritures de comptabilisation de l’acompte chez le client :
Voici la comptabilisation de la facture chez le client :
Le règlement des factures
Encaissement chez le fournisseur
Le règlement reçu du client solde la créance sur le client :
Règlement chez le client
Le règlement effectué par le client solde la dette envers le fournisseur :
Le guide des écritures comptables vous permet d’approfondir votre apprentissage de la comptabilité : Plus de 150 écritures comptables expliquées !
Vous trouverez 25 fiches qui expliquent comment comptabiliser les principales opérations que peut réaliser une entreprise, classées en 5 grandes parties :
- Opérations courantes
- Investissements et financements
- Opérations d’inventaire
- Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés
- Passage d’un exercice à l’autre
FAQ
L’écriture comptable comporte trois lignes :
– Le compte 607 Achats de marchandises est débité pour le montant hors taxe (HT).
– Le compte 44566 TVA déductible sur autres biens et services est débité pour le montant de la la TVA récupérable.
– Le compte 401 Fournisseurs est crédité pour le montant TTC.
Si l’achat concerne des matières premières, on utilise le compte 601 Achats de matières premières.
Le règlement de la facture fera l’objet d’une écriture séparée : débit 401 Fournisseurs et crédit 512 Banque.
L’écriture comptable comporte trois lignes :
– Le compte 411 Clients est débité pour le montant TTC.
– Le compte 707 Ventes de marchandises est crédité pour le montant hors taxe (HT).
– Le compte 44571 TVA collectée est crédité pour le montant de la la TVA.
Si la vente concerne des produits fabriqués par l’entreprise, on utilise le compte 701 Ventes de produits finis.
L’encaissement de la facture fera l’objet d’une écriture séparée : débit 512 Banque et crédit 411 Clients.
La comptabilisation se fait en deux étapes.
Étape 1. Le fournisseur reçoit l’acompte :
Le compte 512 Banque est débité et le compte 4191 Clients- Avances et acomptes reçus sur commandes est crédité, pour le montant TTC de l’acompte.
Comme la TVA sur l’acompte est exigible (depuis le 1er janvier 2023), il faut aussi débiter le compte 4458 Taxe sur le chiffre d’affaires à régulariser et créditer le compte 44571 TVA collectée, pour le montant de la TVA sur l’acompte.
Étape 2. Le fournisseur établit la facture finale après livraison :
– Le compte 411 Clients est débité pour le net TTC à payer.
– Le compte 4191 Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes est débité du montant TTC de l’acompte pour être soldé.
– Le compte 707 Ventes de marchandises (ou 701 si vente de produits finis) est crédité pour le montant total HT de la vente.
– Le compte 44571 TVA collectée est créditée pour le montant de la TVA sur le reste à payer.
– Le compte 4458 Taxe sur le chiffre d’affaires à régulariser est crédité du montant de la TVA sur l’acompte pour être soldé.
La comptabilisation se fait en deux étapes.
Étape 1. Le client paie l’acompte :
Le compte 4091 Fournisseurs- Avances et acomptes versés sur commandes est débité et le compte 512 Banque est crédité, pour le montant TTC de l’acompte.
Comme la TVA sur l’acompte est récupérable (depuis le 1er janvier 2023), il faut aussi débiter le compte 44566 TVA déductible sur autres biens et services et créditer le compte 4458 Taxe sur le chiffre d’affaires à régulariser, pour le montant de la TVA sur l’acompte.
Étape 2. Le client reçoit la facture finale après livraison :
– Le compte 607 Achats de marchandises (ou 601 si achats de matières premières) est débité pour le montant total HT de l’achat.
– Le compte 44566 TVA déductible sur autres biens et services est débité pour le montant de la TVA sur le reste à payer.
– Le compte 4458 Taxe sur le chiffre d’affaires à régulariser est débité du montant de la TVA sur l’acompte pour être soldé.
– Le compte 401 Fournisseurs est crédité pour le net TTC à payer.
– Le compte 4091 Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes est crédité du montant TTC de l’acompte pour être soldé.
Avant le 1er janvier 2023, seule la TVA des acomptes sur les prestations de services était exigible. La loi de finances de 2022 a décidé d’étendre la règle à la vente de biens.
Concrètement, dès qu’un fournisseur reçoit un acompte pour une vente de biens, il doit déclarer la TVA collectée sur cet acompte dans la déclaration CA3 du mois, même si les biens n’ont pas encore été livrés.
Symétriquement, le client peut déduire cette TVA dès le paiement de l’acompte.
C’est pourquoi la comptabilisation de l’acompte chez le fournisseur crédite immédiatement le compte 44571 TVA collectée, et chez le client débite immédiatement le compte 44566 TVA déductible.
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